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Nov, 2018

La Cour d’appel de BORDEAUX a fait droit aux demandes de L’Association des Descendants de Gustave Eiffel et de plusieurs descendants en accueillant leurs demandes de nullité de plusieurs marques EIFFEL et GUSTAVE EIFFEL déposées en violation de leurs droits.

Par défaut de consensus familial et du fait de dépôts et exploitations unilatérales réalisés sans autorisation préalable entre 1991 et 2011 l’ADGE et plusieurs descendants ont engagé en 2011 une procédure en nullité des marques déposées par Philippe COUPERIE EIFFEL.

En 2015 le tribunal de Bordeaux avait donné raison aux descendants de Gustave Eiffel s’opposant à ces dépôts arbitraires.

Philippe COUPERIE EIFFEL avait introduit un appel contre cette décision.

Par un arrêt du 20 novembre 2018 la Cour d’appel de BORDEAUX a confirmé ce jugement, a reconnu la pleine capacité et la recevabilité de l’ADGE et des descendants porteurs du nom à agir en nullité des marques déposées par Philippe COUPERIE EIFFEL, a prononcé la nullité des marques ainsi déposées en fraude de leurs droits, a ordonné la radiation des marques et prononcé une condamnation en dommages et intérêts.

Renforcée dans son action de surveillance de l’utilisation du nom, de l’image, et de la mémoire de Gustave Eiffel, l’ADGE entreprendra, si nécessaire, de nouvelles actions contre les utilisations abusives dont elles pourraient être l’objet, en France comme à l’étranger. 

Arrêt GUSTAVE EIFFEL