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La Cour d’appel de BORDEAUX a fait droit aux demandes de L’Association des Descendants de Gustave Eiffel et de plusieurs descendants en accueillant leurs demandes de nullité de plusieurs marques EIFFEL et GUSTAVE EIFFEL déposées en violation de leurs droits.

Par défaut de consensus familial et du fait de dépôts et exploitations unilatérales réalisés sans autorisation préalable entre 1991 et 2011 l’ADGE et plusieurs descendants ont engagé en 2011 une procédure en nullité des marques déposées par Philippe COUPERIE EIFFEL.

En 2015 le tribunal de Bordeaux avait donné raison aux descendants de Gustave Eiffel s’opposant à ces dépôts arbitraires.

Philippe COUPERIE EIFFEL avait introduit un appel contre cette décision.

Par un arrêt du 20 novembre 2018 la Cour d’appel de BORDEAUX a confirmé ce jugement, a reconnu la pleine capacité et la recevabilité de l’ADGE et des descendants porteurs du nom à agir en nullité des marques déposées par Philippe COUPERIE EIFFEL, a prononcé la nullité des marques ainsi déposées en fraude de leurs droits, a ordonné la radiation des marques et prononcé une condamnation en dommages et intérêts.

Renforcée dans son action de surveillance de l’utilisation du nom, de l’image, et de la mémoire de Gustave Eiffel, l’ADGE entreprendra, si nécessaire, de nouvelles actions contre les utilisations abusives dont elles pourraient être l’objet, en France comme à l’étranger. 

Arrêt GUSTAVE EIFFEL

Attendue depuis plusieurs années, la restauration de l’œuvre monumentale dédiée à Gustave Eiffel par Robert Rigot (Lauréat en 1954 du premier Grand Prix de Rome) a enfin commencé. Notre association, qui a pris une part active dans le processus, s’en félicite et remercie la Mairie de Dijon ainsi que Sandrine Balan, la Conservatrice du patrimoine, de leur aimable soutien.

Il faut dire que cette restauration, que nous avons sollicitée à plusieurs reprises par le passé, ne pouvait plus attendre. La gigantesque statue de métal n’avait jamais été repeinte depuis son installation sur le lieu de naissance de Gustave Eiffel en 1981, et elle montrait des signes de corrosion et d’usure de plus en plus préoccupants. C’est la société ADSP, qui a déjà collaboré avec le sculpteur sur d’autres œuvres qui a été choisie. La seconde étape de la restauration, pour l’oiseau de Bronze à la tête de la sculpture, est prévue pour 2017.

Savin Yeatman-Eiffel.

 

Restauration du Rêve Ailé

Restauration du Rêve Ailé (crédit photo Mayalen Gauthier)

La réhabilitation de la passerelle Eiffel est en bonne voie et prend un nouvel essor:

Les travaux de confortement viennent hier d’être autorisés et considérés en bonne et due forme par l’architecte des Bâtiments de France. Également l’autorisation d’occupation du plan d’eau Garonne ce qui est loin d’être évident avec les contraintes environnementales de l’estuaire.

La notification de marché est faite et le temps des appels d’offre commence pour des travaux qui auront lieu premier trimestre 2016 pour 14 mois pour un budget de 3.7 M d’euros. Il y aura dans le cadre de ces travaux la recréation de piles en pierre à l’identique des existantes côté gare ainsi que diverses mesures pour permettre un nouvel usage essentiellement “ doux “ de la Passerelle.

 

Photo: Denis Garin

Photo: Denis Garin

Merci à notre cousine Myriam pour ces bonnes nouvelles, et pour son travail au sein de l’association « Sauvons la passerelle Eiffel ».

 

Pont Routier de Cubzac

Pont Routier de Cubzac

Après celui de la Passerelle Eiffel de Bordeaux, dont nous faisions état fin mai, un autre important chantier de restauration se prépare  à court terme : celui du Pont Routier Eiffel de Cubzac.

L’objectif principal est de conforter les voûtes des deux viaducs d’accès de façon pérenne.

 

Elevation du Pont de Cubzac

Elevation du Pont de Cubzac

 

Arches menant au pont métallique Eiffel

Arches menant au pont métallique Eiffel

Le  Département de la Gironde souhaite également profiter de ces travaux de confortement  sur  l’ouvrage pour y intégrer un cheminement piétons et cycles sur la Dordogne. Un éclairage éventuel de l’ensemble des ouvrages est aussi à l’étude.

 

IMPLANTATION DE LA PISTE SUR LE PONT METALLIQUE

IMPLANTATION DE LA PISTE SUR LE PONT METALLIQUE

 

Ce projet a fait l’objet d’un concours. Le lauréat est l’architecte du Pont Baccalan Bastide bel hommage à Gustave Eiffel et  la modernité de son oeuvre.

Le 26 mai dernier, l’ADGE, sur la sollicitation du Conseil général, était présente à la réunion de concertation des travaux à venir en la personne de notre cousine Myriam Larnaudie-Eiffel. Très honorée d’être associée à la valorisation de ce projet, notre famille agira en faveur de ce patrimoine que représente Le Pont de Cubzac.

Plus d’information sur Le Pont de Cubzac ici, sur notre site.

Plus d’information sur le projet de réhabilitation du département sont disponibles ici.

Une exposition itinérante pour présenter bientôt le projet aux Girondins est à l’étude avec le soutien de notre association .

Bonne nouvelle du côté de Bordeaux. Les projets menés par l’organisme d’Etat Euratlantique se précisent et la passerelle Eiffel s’inscrit progressivement dans l’esprit des équipes des deux plans guides que sont les nouveaux quartiers « Saint Jean BELCIER » et « GARONNE EIFFEL ».

L’association de nos amis « Sauvons La Passerelle Eiffel » continue à se mobiliser sur cet important dossier et a participé à la dernière réunion de travail organisée par Euratlantique. Au cours de celle-ci, il a été confirmé que les travaux de confortement de la passerelle commenceront au premier trimestre 2016, pour une durée de 12 à 18 mois pour préparer la Passerelle à son futur usage et un montant 3 millions d’euros. Les Monuments Historiques mèneront ces travaux sous l’égide de Réseau Ferré de France toujours propriétaire de l’ouvrage. Un travail d’étude sur la configuration des accroches s’amorce, ainsi que la vérification de l’esthétique de la nouvelle pile qui va être mise en place par les monuments historiques côté gare.

A moyen terme l’objectif est de définir la nouvelle fonction de la Passerelle Eiffel véritable lien vers le quartier Garonne Eiffel et de l’adapter à son futur usage au fur et à mesure de l’émergence de ces deux quartiers bâtis dans le cadre de l’opération Euratlantique.

Nous vous tiendrons bien sur informés de toutes nouvelles avancées sur ces travaux qui concernent directement l’héritage de Gustave Eiffel.

 

Rendu du projet de réaménagement Belvedere-Garonne-Eiffel. La passerelle Eiffel est, de part son emplacement, littéralement au coeur de ce dernier.

Rendu du projet de réaménagement Belvedere-Garonne-Eiffel. La passerelle Eiffel est, de part son emplacement, littéralement au coeur de ce dernier.

Par un Arrêt du 16 Mai 2011, la Cour d’Appel de Bordeaux confirme l’interdiction pour la CFECM, filiale du groupe EIFFAGE, d’utiliser le patronyme « Eiffel » et donne raison aux deux parties plaignantes: Philippe Couperie-Eiffel d’une part, et l’Association des Descendants de Gustave Eiffel, d’autre part.

Cet arrêt en date du 16 Mai 2011 :

– Confirme l’interdiction sous astreinte à la CFECM d’utiliser le patronyme « EIFFEL » à titre de marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial.

– Annule les marques de la CFECM, non en raison de l’existence des marques « Gustave Eiffel » déposées par Philippe Coupérie-Eiffel mais en raison de l’interdiction faite à la société CFECM d’utiliser le nom EIFFEL pour quelque usage que ce soit y compris à titre de marque, par effet de la décision prise par Gustave Eiffel en son temps d’interdire l’usage de son nom et du caractère inopérant de toutes les autorisations plus ou moins données postérieurement par tel ou tel descendant dès lors qu’aucun d’eux ne pouvait se prévaloir d’un accord de l’ensemble des descendants.

– Valide la démarche de l’Association des Descendants de Gustave Eiffel en soulignant que son action n’est pas venue en contradiction avec les intérêts de Philippe Couperie-Eiffel, bien au contraire, et en insistant sur le nécessaire accord de l’ensemble des descendants pour toute défense du patronyme. L’arrêt souligne particulièrement qu’un descendant ne disposant pas d’un « mandat de l’ensemble des héritiers » n’avait pu (et ne pourrait) autoriser l’utilisation d’une marque « Eiffel », une telle autorisation nécessitant « l’accord de tous ».

Par Ailleurs, l’ADGE met en garde contre un communiqué erroné sur cette décision de justice repris par certains sites internet.

 

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Premier ouvrage de Gustave Eiffel en tant que maître d’œuvre, la grande passerelle de Bordeaux a été construit en 1868 lorsque GE avait 26 ans. Elle eu une grande importance pour notre ancêtre en lui permettant d’acquérir une expérience précieuse tant sur la technique que sur la direction d’un important chantier.

Plus utilisée par la SNCF, elle était, il y a encore quelques années, menacée de destruction. L’ADGE a entrepris de nombreuses démarches au près des autorités et du grand public, dés 2001, pour tenter de la sauver (cf. news précédentes). Pour renforcer ce combat, directement sur le terrain, nos cousins Myriam Larnaudie-Eiffel et Xavier Larnaudie-Eiffel ont créé à Bordeaux en 2005 l’Association « Sauvons la passerelle Eiffel ». Cette Association réunit aujourd’hui plus de 300 membres. Après une campagne de mobilisation auprès des médias et de lobbying auprès des autorités compétentes ainsi que de l’UNESCO, elle a obtenu une première victoire en juin 2009 avec l’inscription de la passerelle aux Monuments Historiques.

L’arrêté du 22 février 2010, qui confirme ce classement, fait franchir un nouveau cap décisif à ce long combat entamé depuis 2001 : la passerelle ne pourra plus être détruite, et l’on peut commencer à envisager sereinement son avenir.

L’association « Sauvons la passerelle Eiffel » travaille désormais sur un projet d’une reconversion intelligente de la passerelle Eiffel en liaison avec la reconversion du quartier de la gare. Plusieurs projets sont actuellement en cours d’étude, l’association appuyant particulièrement une utilisation « douce » de la passerelle (forte densité piétonne et interdiction des voitures) et s’efforce d’y attacher une forte vocation culturelle, grâce notamment à l’installation de la FRAC dans les anciens abattoirs. Il est ainsi envisagé de faire de la passerelle un lieu d’exposition culturelle.

Pour plus d’information à ce sujet, ou apporter votre concours, voici le contact direct de la secrétaire générale de « Sauvons la passerelle Eiffel »  :

Myriam Larnaudie-Eiffel
11 place des Quinconces
33000 Bordeaux
06 12 49 28 94
mleiffel@cegetel.net

 

 

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A la mort prématurée de sa femme Marguerite, le 5 août 1877, Gustave Eiffel qui habitait à cette époque à Levallois, acheta une concession dans le cimetière de Levallois-Perret, pour l’inhumer et y fit construire une chapelle funéraire.

Lors de la constitution de notre association, Solange Granet nous transmit l’entretien de la tombe de notre aïeul.

En 2005 la société Santilly Bigard que nous avions chargé de l’entretien courant nous a informé d’un écartement inquiétant survenu entre les deux pierres formant la toiture en raison des trépidations en provenance des trains passant à proximité. Le devis de réparation que nous avons demandé étant très élevé, l’ADGE s’est tourné vers la Mairie pour lui demander son soutien à l’entretien de la tombe d’un illustre concitoyen.

La Mairie de Levallois, que nous remercions ici à nouveau, a répondu très favorablement à notre requête.

Le Maire a même envisagé de déplacer la tombe pour la placer à l’entrée principale du cimetière afin de servir de phare et d’éviter aussi le renouvellement des trépidations ferroviaires. La présence d’arbres aux racines dangereuses n’a finalement pas permis cette migration et la rénovation s’est faite in situ.

Entre les mois d’octobre et décembre 2007, la chapelle funéraire de Gustave Eiffel a été entièrement démontée et remontée après renforcement des fondations, réparation et nettoyage des pierres la constituant.

La chapelle est aujourd’hui comme neuve!

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Notre président, Sylvain Yeatman-Eiffel, de retour de son voyage au Vietnam, nous a fait part dans le dernier bulletin papier de l’ADGE des premières recherches qu’il a mené sur place pour recenser les ouvrages de Gustave Eiffel encore en existence.

Gustave Eiffel a construit de nombreux ponts en Cochinchine, notamment portatifs, mais force est de constater qu’il en subsiste très peu aujourd’hui – détruits par les guerres d’indépendance ou remplacés par de nouveaux ponts plus larges pour s’adapter à la circulation des camions.

Parmi ceux qui subsistent encore on peut citer:

– Le pont Mong à Ho Chi Minh Ville (ancien pont des Messageries), un pont piétonnier en arc parabolique de 128 mètres de portée sur 6,20 mètres de largeur, construit en 1882. Il était lors de ce voyage fermé au public en raison de la construction de l’autoroute est-ouest qui traversera la ville à l’amont du tablier nord. Sylvain a rencontré sur place le chef du bureau d’études japonais en charge du projet qui l’a assuré que le projet prévoyait de préserver l’ouvrage, qui doit être rendu à l’usage piétonnier à l’issue des travaux en 2009.

– Le pont ferroviaire Binh Loi d’une longueur de 286 mètres, construit en 1902, mais dont de larges tronçons semblent avoir été reconstruits après les guerres.

Il est apparu à Sylvain que de nombreux autres ponts et bâtiments visités, attribués à Eiffel, ne pouvaient malheureusement pas être de lui vu les dates de construction ou les matériaux et techniques utilisés.

Un autre voyage d’étude plus approfondi est nécessaire pour étendre le champ des recherches, notamment dans des zones plus difficile d’accès où l’on évoque d’autres ouvrages attribués à Eiffel, et pour renforcer les liens avec les responsables locaux afin de s’assurer que les trop rares oeuvres existantes continuent d’être entretenues et protégées comme elles le méritent.

 

La Cour d’Appel de Paris a, par son Arrêt du 14 juin 2006, condamnée la Société Gustave Eiffel Licensing, à changer de dénomination, fermer son site internet et à ne plus faire usage du nom Eiffel.
L’Association des descendants de Gustave Eiffel et certains de ses membres (Sylvain Yeatman-Eiffel, Philippe Coupérie-Eiffel, Hervé Coupérie Eiffel, Xavier Larnaudie-Eiffel, Philippe Serey-Eiffel, Alain Coupérie Eiffel) avaient introduit une instance judiciaire contre la Société Gustave Eiffel Licensing pour utilisation frauduleuse de la marque Gustave Eiffel, et nous avions été partiellement débouté par le jugement en première instance le 26 janvier 2005 pour une faute de procédure, nous avions bien sur fait appel à ce jugement inique et nous avons enfin obtenu gain de cause en appel par un arrêt qui:
– annule les dépôts par la Société Gustave Eiffel Licensing des marques Gustave Eiffel effectué le 31 janvier 2003, sous le n° 3200812 et www;gustave.eiffel.com effectué le 14 mars 2003 sous le n° 3208463,
– dit que cette décision sera transmise par les soins du greffe à l’INPI pour inscription, s’il y a lieu, sur le registre national des marques,
– interdit à la Société Gustave Eiffel Licensing de faire usage du nom Eiffel pour désigner des articles cadeaux et à titre de dénomination sociale, sous astreinte de 500 Euros par jour de retard par infraction constatée, passée un délai de deux mois à compter de la signification du présent arrêt,
– ordonne la fermeture du site internet et des adresses constituées de la dénomination Eiffel sous astreinte de 500 Euros par jour de retard après signification, – ordonne à la Société Gustave Eiffel Licensing de modifier sa dénomination sociale, sous astreinte de 500 Euros par jour de retard après signification,
– condamne la Société Gustave Eiffel Licensing à payer à l’Association Gustave Eiffel 1000 Euros à titre de dommages et intérêts et 5000 Euros au membres de la famille portant le nom Eiffel à titre de dommages et intérêts en réparation de l’atteinte portée au patronyme Eiffel.
Nous avons enfin obtenu justice et défendu le droit moral et commercial attaché au nom de Gustave Eiffel.